Politique de Confidentialité
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
PARTENAIRES COMMERCIAUX
Conformément à l’article 13 du décret législatif du 30 juin 2003, No. 196, « Code de la protection des données personnelles » (le « Code« ) et à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du 27/04/2016, ci-après dénommé RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Over Teak S.r.l., dont le siège social est situé Via dell’Unione Europea, 28 – 76121 Barletta (BT) – Italie, en tant que responsable du traitement des données, vous informe de ce qui suit :
Responsable et Délégué du traitement des données
Le responsable du traitement est Over Teak S.r.l., dont le siège social est situé Via dell’Unione Europea, 28 – 76121 Barletta (BT) – Italie.
Finalités du traitement des données
Les données personnelles que vous fournissez seront traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- exécution et mise en œuvre du contrat et de toutes les activités connexes, telles que la facturation, la protection des créances, les services administratifs, de gestion, organisationnels et fonctionnels liés à l’exécution du contrat ;
- conformité aux obligations légales, réglementaires, dispositions de la législation applicable et autres directives émises par les autorités compétentes et les organes de surveillance et de contrôle.
Le traitement des données personnelles aux fins susmentionnées ne nécessite pas votre consentement exprès (art. 24, lettre a) et b) du Code et art. 6 lettres b) et e) du RGPD).
- réalisation d’activités de marketing et promotion des produits et services du Responsable, communications commerciales, tant par des moyens automatisés sans intervention humaine (ex. sms, fax, mms, email) que traditionnels (par téléphone, courrier).
- réalisation d’études et de recherches de marché.
Le traitement des données personnelles à ces fins requiert votre consentement exprès (art. 23 du Code et art. 7 du RGPD). Ce consentement couvre à la fois les moyens de communication automatisés et traditionnels décrits ci-dessus. Vous aurez toujours le droit de vous opposer facilement et gratuitement, en tout ou en partie, au traitement de vos données pour ces finalités, en excluant par exemple les moyens de contact automatisés et en exprimant votre volonté de recevoir uniquement des communications commerciales et promotionnelles via des moyens de contact traditionnels.
Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données et conséquences d’un refus de fournir les données personnelles
Les données demandées aux fins des lettres a) et b) ci-dessus doivent obligatoirement être fournies pour remplir les obligations légales et/ou pour conclure et exécuter la relation contractuelle et fournir les services demandés. Par conséquent, votre éventuel refus, même partiel, de fournir ces données rendrait impossible pour le Fournisseur de créer et de gérer la relation et de fournir le service demandé.
La fourniture des données personnelles nécessaires aux fins mentionnées aux lettres c) et d) ci-dessus est facultative, et donc votre refus de fournir ces données entraînerait l’impossibilité de réaliser les activités décrites.
Méthodes de traitement des données
Le traitement des données personnelles est réalisé par le biais des opérations prévues à l’art. 4 du Code de Confidentialité et à l’art. 4 n. 2) RGPD, aux fins mentionnées ci-dessus, sur support papier et informatique, par le biais d’outils électroniques ou automatisés, conformément à la législation en vigueur, notamment en matière de confidentialité et de sécurité, et dans le respect des principes de loyauté, de légalité, de transparence et de protection des droits du Client.
Le traitement est effectué directement par l’organisation du responsable, par ses responsables et/ou ses préposés.
Communication et Diffusion
Vos données personnelles peuvent être communiquées, dans les limites strictement pertinentes aux obligations, aux tâches et aux finalités susmentionnées et dans le respect de la législation en vigueur, aux catégories de sujets suivantes :
- sujets auxquels cette communication doit être faite pour remplir ou exiger l’accomplissement de certaines obligations prévues par la législation, les règlements et/ou la législation communautaire ;
- entreprises appartenant au groupe du Responsable ou contrôlantes, contrôlées ou affiliées au sens de l’art. 2359 du Code Civil, agissant en tant que responsables du traitement ou à des fins administratives-comptables (activités liées à des fonctions organisationnelles internes, administratives, financières et comptables, notamment pour l’accomplissement des obligations contractuelles et précontractuelles) ;
- personnes physiques et/ou morales externes fournissant des services instrumentaux aux activités du Responsable aux fins du point 1. ci-dessus (ex. centres d’appels, fournisseurs, consultants, entreprises, organismes, cabinets professionnels). Ces sujets agiront en tant que responsables du traitement.
Les données personnelles ne seront en aucun cas diffusées.
Période de conservation des données personnelles
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du contrat conclu avec le Responsable, après quoi les données seront conservées pour remplir les délais légaux de conservation des documents administratifs, puis elles seront supprimées.
Transfert de données
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. Il est entendu que le Responsable, si nécessaire, pourra déplacer les serveurs hors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable garantit d’ores et déjà que le transfert des données hors de l’UE sera conforme aux dispositions légales applicables, après signature des clauses contractuelles types prévues par la Commission Européenne.
Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus par l’art. 7 du Code de Confidentialité et par l’art. 15 du RGPD, à savoir les droits de :
- obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme compréhensible ;
- obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et des méthodes de traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) des informations d’identification du Responsable, des responsables et du représentant désigné en vertu de l’art. 5, par. 2 du Code de Confidentialité et de l’art. 3, par. 1 du RGPD ; e) des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés sur le territoire de l’État, responsables ou préposés ;
- obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, si cela présente un intérêt, l’intégration des données ; b) la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées, sauf dans les cas où cet accomplissement s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
- s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, via l’utilisation de systèmes d’appel automatisés sans intervention humaine ou par email et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles, telles que téléphone et/ou courrier postal. Il convient de noter que le droit de l’intéressé de s’opposer au point b) ci-dessus pour des finalités de marketing direct par des moyens automatisés s’étend également aux moyens traditionnels et qu’en tout état de cause, il reste à la disposition de la personne concernée de s’opposer partiellement. Par conséquent, la personne concernée peut décider de recevoir uniquement des communications via des méthodes traditionnelles ou uniquement des communications automatisées ou aucune des deux. Le cas échéant, vous disposez également des droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.
Pour exercer vos droits en vertu de l’art. 7 du décret législatif No. 196/03 et de l’art. 15 du RGPD ou pour toute question ou information relative au traitement de vos données et aux mesures de sécurité adoptées, vous pouvez toujours envoyer une demande à notre société à l’adresse suivante :
Over Teak S.R.L.
Via dell’Unione Europea, 28
76121 Barletta
Téléphone : +39 0883 346743
Email : info@uniwork.it
La liste mise à jour des responsables internes et externes du traitement est conservée au siège du Responsable
Barletta, [24/05/2018]
OVER TEAK
Politique de Cookies
Cette politique de cookies pour le site web www.uniwork.it/ est fournie à l’utilisateur conformément à la décision de l’Autorité de protection des données personnelles du 8 mai 2014, « Identification des modalités simplifiées pour l’information et l’acquisition du consentement pour l’utilisation des cookies », et en conformité avec l’art. 13 du décret législatif No. 196/2003 et l’art. 13 du Règlement UE 679/2016.
La politique est préparée et mise à jour par Over Teak S.R.L., gestionnaire du site web et Responsable du traitement des données personnelles y afférentes, situé à Via dell’Unione Europea, 28, 76121 Barletta.
Toute demande supplémentaire concernant l’utilisation des cookies sur ce site peut être envoyée à l’adresse email info@uniwork.it .
Vous pouvez utiliser la même adresse pour exercer à tout moment vos droits en tant que personne concernée (art. 7 du décret législatif 30 juin 2003, No. 196, et art. 15 du Règlement UE 679/2016 : par exemple, accès, suppression, mise à jour, rectification, intégration, etc.), et pour demander la liste mise à jour des responsables du traitement éventuellement désignés.
Vos données personnelles sont en tout cas traitées par des personnes spécifiques nommées par le Responsable et ne sont ni communiquées ni diffusées à des tiers.
QU’EST-CE QUE LES COOKIES ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web peut envoyer à votre appareil pendant la navigation (qu’il s’agisse d’un PC, d’un ordinateur portable, d’un smartphone ou d’une tablette ; ils sont généralement stockés directement dans le navigateur utilisé pour la navigation). Le même site web qui les a transmis peut ensuite lire et enregistrer les cookies se trouvant sur le même appareil pour obtenir divers types d’informations. Lesquelles ? Chaque type de cookie joue un rôle spécifique.
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